OGM Débat décousu marqué par une fronde UMP, vote solennel mercredi

Suspension pour l'annonce du plan d'économies des dépenses publiques, le passage de la flamme olympique et la motion de censure... Ce débat décousu a nécessité deux jours supplémentaires, avant le vote solennel mercredi. L'adoption surprise de plusieurs amendements de la gauche a fini par faire sortir de leurs gonds les députés UMP, qui ont exigé mardi plus de "lisibilité" sur ce texte sensible, découlant du Grenelle de l'Environnement et dont le Sénat a eu la primeur en février.

"Quand un amendement vient de la gauche et que le gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée, ça veut dire tout simplement qu'il l'approuve", a fait valoir mardi Jean-François Copé. Le patron des députés UMP faisait notamment référence à l'adoption, dans la nuit du 2 au 3 avril, d'un amendement d'André Chassaigne (PCF), qui vise à protéger "les zones de productions de qualité sans OGM".

Seule au banc du gouvernement cette nuit-là, Mme Kosciusko-Morizet s'en était remise "à la sagesse" des députés sur ce dispositif, dont le vote est présenté comme "une victoire" par la gauche, qui a même mis en place un "comité de soutien" et une pétition internet en faveur du fameux "amendement 252". "C'est à l'honneur de cette majorité d'avoir saisi le taureau par les cornes", s'est défendue mardi Mme Kosciusko-Morizet, arguant que l'amendement Chassaigne n'était pas différent de celui déposé, puis retiré en séance, par Louis Giscard d'Estaing (UMP). Interrogé mardi par le groupe PS, Jean-Louis Borloo a assuré que "l'amendement Chassaigne" ne ferait pas l'objet d'un réexamen, en se déclarant "intégralement solidaire" de sa secrétaire d'Etat. M. Copé n'a toutefois fait aucun mystère de la volonté du gouvernement de revenir sur cet amendement lors de son prochain réexamen au Sénat.

Les députés, dont les travaux sont constamment suivis depuis les tribunes du public par des membres du collectif anti-OGM, ont abordé mardi plusieurs points majeurs du texte: "coexistence" des cultures, sanctions pour "délit de fauchage", et soutien à la recherche en génomique végétale. Sur la "coexistence" --notion rejetée par la gauche pour qui il est impossible de faire coexister cultures OGM et sans OGM--, l'Assemblée a adopté un amendement du rapporteur Antoine Herth (UMP) stipulant que "les conditions techniques relatives aux distances sont fixées par nature de culture". Ces conditions techniques "définissent les périmètres au sein desquels ne sont pas pratiquées de cultures d'OGM" et "doivent permettre que la présence accidentelle d'OGM dans d'autres productions soit inférieure au seuil établi par la réglementation communautaire".

Les députés PS, PCF et Verts ont défendu, en vain, des amendements visant à faire la différence entre "le seuil d'étiquetage" européen de 0,9% d'OGM et le seuil de "détection" ou de "traçabilité" qu'ils souhaitaient fixer à "0%". M. Borloo a donné un avis "défavorable" à ces amendement les jugeant "prématurés". "Nous entendons distinguer étiquetage et détection. Le Conseil national de la consommation a été saisi. Le Haut conseil des biotechnologies le sera également aussitôt qu'il aura été installé", a-t-il annoncé.

Les députés ont entériné dans la soirée, le "délit de fauchage" passible d'une peine de deux ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, portée à 3 ans et 150.000 pour une parcelle de recherche, au terme d'un vif débat dans l'hémicycle.